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Retours et remboursements

Droit de rétractation

Pour une vente à distance, vous disposez en principe de 14 jours calendrier à compter du lendemain de la réception pour notifier votre décision de vous rétracter, sans motif. Une déclaration dénuée d’ambiguïté suffit ; l’utilisation du formulaire type ci-dessous n’est pas obligatoire.

[À compléter : identité, adresse et e-mail du vendeur destinataire de la notification.] Aucune exception liée à l’hygiène ou à l’ouverture de l’emballage n’est présumée pour le porte-bébé. Toute exception éventuelle doit être légalement applicable et communiquée avant achat.

Renvoi du produit

Le produit doit être renvoyé dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la notification de rétractation. [À compléter : adresse de retour, instructions et prise en charge des frais directs de retour.] Si le vendeur souhaite mettre ces frais à votre charge, il doit vous en informer avant la vente ; sinon, ils ne peuvent vous être imposés.

Vous pouvez examiner le bien comme vous le feriez en magasin. Une dépréciation ne peut être invoquée que pour des manipulations dépassant celles nécessaires à l’établissement de sa nature, de ses caractéristiques et de son bon fonctionnement, dans les conditions légales. L’absence d’emballage d’origine ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.

Remboursement

Le vendeur rembourse les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé de votre décision. Le supplément d’une livraison plus coûteuse choisie à la place de l’option standard n’a pas à être remboursé.

Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition, selon l’événement survenant en premier. Il intervient par le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen et sans frais pour vous. [À compléter : modalités opérationnelles de traitement via Shopify.]

Produit défectueux ou non conforme

La rétractation est distincte de la garantie légale. Les biens neufs bénéficient d’une garantie légale de conformité de deux ans à compter de la délivrance. Les recours et frais sont régis par cette garantie ; une politique de retour ne peut les restreindre. [À compléter : contact après-vente et procédure en cas de défaut.]

Formulaire type de rétractation

À l’attention de : [À compléter : nom, adresse géographique et adresse e-mail du vendeur].

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation du service (*) ci-dessous : [Bien ou service concerné] Commandé le (*)/reçu le (*) : Nom du/des consommateur(s) : Adresse du/des consommateur(s) : Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : Date : (*) Biffez la mention inutile.