Conditions générales de vente

Ces conditions sont destinées aux ventes à distance de produits de puériculture Bébino à des consommateurs, notamment en Belgique et en France. [À compléter : identité légale, adresse, BCE, régime de TVA et coordonnées du vendeur.] Les zones effectivement desservies doivent être confirmées avant le lancement.

Les caractéristiques essentielles, les coloris disponibles et le prix de chaque produit sont présentés sur sa fiche. Les instructions d’utilisation et précautions doivent être respectées. Pour le siège de hanche, un bras doit rester en soutien autour de l’enfant : ce produit ne remplace pas ce maintien.

[À compléter : composition, entretien, limites d’utilisation attestées, notice en français et informations réglementaires de sécurité et de traçabilité du produit.] Aucune certification, limite d’âge ou de poids non vérifiée n’est annoncée.

Les prix affichés sont exprimés en euros. Le régime de TVA et les mentions fiscales doivent être validés avant lancement. Le prix total et les frais supplémentaires sont communiqués avant la validation finale au paiement Shopify.

Le client choisit le produit, le coloris et la quantité, vérifie son panier puis renseigne les informations nécessaires au paiement. La validation finale doit indiquer clairement l’obligation de payer. [À compléter : étapes exactes de conclusion du contrat, correction des erreurs, confirmation sur support durable, archivage et langues proposées.]

Le panier et le paiement sont gérés par Shopify ; le paiement est accessible sur checkout.bebino.fr. Les moyens de paiement proposés sont indiqués lors du paiement. [À compléter : moyens effectivement activés et conditions de paiement.] Aucune nouvelle modalité de paiement n’est créée par ces textes.

Les frais, restrictions et délais doivent être indiqués avant l’achat. [À compléter : zones de Belgique et de France desservies, frais, préparation, acheminement et transporteurs.] Sauf autre délai convenu, la livraison doit intervenir sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

Le risque de perte ou de dommage est en principe transféré lorsque le consommateur, ou un tiers désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. L’exception légale liée au transporteur choisi indépendamment par le consommateur reste applicable. En cas de retard, les recours légaux, notamment la fixation d’un délai supplémentaire adapté puis la résolution dans les cas prévus par la loi, restent ouverts.

Le consommateur dispose de 14 jours calendrier à compter du lendemain de la réception pour communiquer sa rétractation, sans justification. Il renvoie le bien au plus tard 14 jours après cette communication. Le formulaire type et les modalités sont présentés sur la page Retours et remboursements.

Le remboursement comprend la livraison standard et intervient au plus tard 14 jours après notification ; il peut être différé jusqu’à récupération du bien ou preuve de renvoi, selon le premier de ces événements. Le même moyen de paiement est utilisé, sauf accord exprès sans frais. [À compléter : adresse de retour et décision concernant la prise en charge des frais directs de renvoi.] Aucune exclusion générale pour un porte-bébé ouvert ou essayé n’est imposée.

Les biens de consommation neufs bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de leur délivrance. Elle est due par le vendeur et indépendante d’une éventuelle garantie commerciale. En cas de défaut, le consommateur bénéficie des recours légaux, dont réparation ou remplacement sans frais dans les conditions de la loi, puis réduction du prix ou résolution lorsque les conditions sont réunies.

[À compléter : contact et procédure de service après-vente.] Les conditions de retour volontaire ne limitent pas la garantie légale ; les frais relatifs à un défaut couvert ne sont pas assimilés à ceux d’une simple rétractation.

Le client peut adresser une réclamation au vendeur. [À compléter : coordonnées et procédure.] À défaut de solution, le Service de Médiation pour le Consommateur belge peut être sollicité, sous réserve de ses conditions de compétence : mediationconsommateur.be. [À compléter : coordonnées actuelles et obligations d’information en matière de médiation applicables au vendeur.]

L’éventuel choix du droit belge ne prive pas un consommateur résidant en France des protections impératives dont il bénéficie lorsque les conditions du règlement Rome I sont remplies. Les règles européennes relatives à la compétence des juridictions restent applicables ; aucune compétence exclusive en Belgique n’est imposée ici.